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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
37 questions
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Question n° 19223 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Transfert de fonds des agences de l'eau vers le ministère de l'environnement
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 14971 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Dispositifs collectifs de traitement des eaux usées et communes rurales
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 14972 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Dispositifs collectifs de traitement des eaux usées et communes touristiques
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 11395 posée par M. Alain Vasselle
Octroi de prêts bonifiés à long terme pour le financement des usines d'incinération
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 10902 posée par M. Alain Vasselle
Financement de l'amélioration de la qualité de l'environnement et aides aux communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10126 posée par M. Marcel Lucotte
Elimination des déchets sur les communes rurales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08061 posée par Mme Joëlle Dusseau
Conséquences du recyclage des emballages ménagers et du verre sur les finances locales
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 04055 posée par M. Philippe Marini
Conséquence pour les finances communales de la directive européenne sur les emballages
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 01530 posée par M. Robert-Paul Vigouroux
Protection du site des Saintes-Maries-de-la-Mer
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 00534 posée par M. Georges Gruillot
Financement par les communes de l'élimination des déchets
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence