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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 05251 posée par M. Michel Doublet

   Réduction des dotations de l'État aux collectivités locales et impact financier du projet de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   14/03/2013

   Pertinence

2. Question n° 08881 posée par M. Jean-Eric Bousch

   Procédure budgétaire des collectivités locales

   Réponse du ministère : Intérieur

   15/03/1990

   Pertinence

3. Question n° 26200 posée par M. Louis De Catuelan

   Collectivités locales: paiement d'intérêts indus liés au mauvais fonctionnement des services de l'Etat

   La question est caduque

   10/10/1985

   Pertinence

4. Question n° 16152 posée par M. Paul Girod

   Application de la loi relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions

   Réponse du ministère : Intérieur

   15/03/1984

   Pertinence

5. Question n° 14590 posée par M. Paul Seramy

   Transfert de compétences et éducation

   Réponse du ministère : Éducation

   22/12/1983

   Pertinence

6. Question n° 14103 posée par M. René Régnault

   Confection des documents budgétaires: revalorisation des indemnités

   Réponse du ministère : Budget

   24/11/1983

   Pertinence

7. Question n° 13587 posée par M. Paul Girod

   Application de la loi relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions

   Réponse du ministère : Intérieur

   13/10/1983

   Pertinence

8. Question n° 12366 posée par M. Joseph Raybaud

   Décentralisation: coût financier

   Réponse du ministère : Intérieur

   23/06/1983

   Pertinence

9. Question n° 11493 posée par M. Roger Boileau

   Application de la loi sur la décentralisation

   Réponse du ministère : Agriculture

   05/05/1983

   Pertinence

10. Question n° 07650 posée par M. Jean Ooghe

    Collectivités locales: évolution du capital fixe de l'Etat

    Réponse du ministère : Budget

    16/09/1982

    Pertinence