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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 07787 posée par M. Rémi Herment
Evolution de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03019 posée par M. Rémi Herment
Subventions de l'Etat aux collectivités locales: comparaison avec le total des impôts directs locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35079 posée par M. Paul Jargot
Communes membres d'un district: fiscalité
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 32426 posée par M. Jean Cluzel
Dotation globale de fonctionnement: application de la loi
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 30227 posée par M. Marcel Rudloff
Rhin et Moselle: fixation du nombre et de la valeur des centimes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence