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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 30209 posée par M. Maurice Janetti
Communes de moins de 10 000 habitants: bénéfice de la globalisation
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 31357 posée par M. André Meric
Prêts aux communes: montant des apports financiers
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 33456 posée par M. Pierre Vallon
Caisses d'épargne: relèvement du plafond des prêts aux collectivités locales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09475 posée par M. Henri Caillavet
Lot-et-Garonne: emprunts des communes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence