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Questions avec et sans réponses

14 questions

1. Question n° 23606 posée par M. Daniel Gremillet

   Conséquences de la création des communes nouvelles sur l'adressage

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

   20/10/2016

   Pertinence

2. Question n° 03237 posée par M. Daniel Gremillet

   Conséquences du retard lors de l'enregistrement des actes par les services des hypothèques

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   15/02/2018

   Pertinence

3. Question n° 03238 posée par M. Daniel Gremillet

   Évolution envisagée en matière de mise à jour du plan cadastral

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   15/02/2018

   Pertinence

4. Question n° 04376 posée par M. Daniel Gremillet

   Exonérations d'impôts locaux décidées nationalement et compensations financières

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   12/04/2018

   Pertinence

5. Question n° 07740 posée par M. Daniel Gremillet

   Nouvelles modalités d'encaissement des recettes liées aux ventes de bois en forêt des collectivités

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   15/11/2018

   Pertinence

6. Question n° 09848 posée par M. Daniel Gremillet

   Évolution du statut fiscal de l'agence de gestion et de développement informatique

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   04/04/2019

   Pertinence

7. Question n° 0912S posée par M. Daniel Gremillet

   Assujettissement à la taxe foncière sur les propriétés bâties des associations propriétaires de musées

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   22/08/2019

   Pertinence

8. Question n° 15026 posée par M. Daniel Gremillet

   Fonds de solidarité et report du paiement des loyers pour les plus petites entreprises en difficulté du fait du Covid-19

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   02/04/2020

   Pertinence

9. Question n° 23420 posée par M. Daniel Gremillet

   Prise en charge des frais de scolarisation des élèves hors de leur commune de résidence.

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   24/06/2021

   Pertinence

10. Question n° 25112 posée par M. Daniel Gremillet

    Propriétés bâties manifestement abandonnées et mise en oeuvre de la procédure d'incorporation des biens présumés sans maître

    La question est caduque

    28/10/2021

    Pertinence