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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 0938S posée par M. Pierre Ouzoulias

   Restructuration des finances publiques dans les Hauts-de-Seine

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   03/10/2019

   Pertinence

2. Question n° 07872 posée par M. Michel Rufin

   Financement des investissements dans les établissements scolaires du premier degré

   La question est caduque

   22/09/1994

   Pertinence

3. Question n° 05650 posée par Mme Paulette Fost

   Financement du mouvement associatif sportif

   Réponse du ministère : Jeunesse et sports

   14/04/1994

   Pertinence

4. Question n° 05700 posée par M. André Boyer

   Financement des services d'enseignants itinérants

   Réponse du ministère : Éducation

   14/04/1994

   Pertinence

5. Question n° 05495 posée par M. Ivan Renar

   Réduction de la part régionale du FNDS pour le Nord Pas-de-Calais

   Réponse du ministère : Jeunesse et sports

   31/03/1994

   Pertinence

6. Question n° 05134 posée par M. Jacques Legendre

   Part du fonds de développement du sport affectée au Nord - Pas-de-Calais

   Réponse du ministère : Jeunesse et sports

   10/03/1994

   Pertinence

7. Question n° 03928 posée par M. Rémi Herment

   Financement des opérations routières nationales

   Réponse du ministère : Équipement

   02/12/1993

   Pertinence

8. Question n° 02239 posée par M. Roger Rigaudière

   Financement de l'animation économique des métiers

   Réponse du ministère : Entreprises

   29/07/1993

   Pertinence

9. Question n° 02300 posée par Mme Josette Durrieu

   Financement des conseils d'architecture

   Réponse du ministère : Équipement

   29/07/1993

   Pertinence