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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
27 questions
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Question n° 09757 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Finances publiques: assainissement
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 18468 posée par M. André Bohl
Aide de l'Etat aux caisses d'assurance-accidents agricole d'Alsace-Lorraine
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 22549 posée par M. Pierre Schiele
Délai de règlement par l'Etat des créances de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 20841 posée par M. Michel Doublet
Situation des centres d'hébergement et de réadaptation sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02696 posée par M. Raymond Courrière
Assainissement des comptes de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02912 posée par M. André Fosset
Dette de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03941 posée par M. Pierre Biarnès
Prise en charge par l'Etat de la part patronale des cotisations sociales de certains salariés Français expatriés
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 05344 posée par M. Bernard Barbier
Avenir de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 06240 posée par M. Emmanuel Hamel
Plan de redressement et de sauvegarde du système de protection sociale français
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07962 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Financement de la transfusion sanguine
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence