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Questions avec et sans réponses

294 questions

1. Question n° 0039G posée par M. Jean Cauchon

   Emissions de bons du Trésor

   Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

   25/06/1982

   Pertinence

2. Question n° 0099G posée par M. Henri Caillavet

   Répercussion sur la dotation globale de fonctionnement et sur la dotation globale d'équipement de la réduction des dépenses publiques

   Réponse du ministère : Économie

   22/04/1983

   Pertinence

3. Question n° 0100G posée par M. Bernard Legrand

   Financement des examens sportifs

   Réponse du ministère : Temps libre

   28/04/1983

   Pertinence

4. Question n° 0184G posée par M. René Régnault

   Prise en charge des frais de tutelle d'Etat

   Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

   16/12/1983

   Pertinence

5. Question n° 0048G posée par M. Michel D'Aillieres

   L'aide personnalisée au logement va-t-elle être supprimée?

   Réponse du ministère : Environnement

   27/06/1986

   Pertinence

6. Question n° 0153G posée par M. Albert Vecten

   Enseignement agricole privé

   Réponse du ministère : Agriculture

   15/05/1987

   Pertinence

7. Question n° 0004G posée par M. Xavier de Villepin

   Application de l'embargo à l'encontre de la Serbie

   Réponse du ministère : Défense

   30/04/1993

   Pertinence

8. Question n° 0052G posée par M. Ivan Renar

   Réduction des crédits de la Culture

   Réponse du ministère : Culture

   18/06/1993

   Pertinence

9. Question n° 0014G posée par M. Claude Saunier

   Fonds structurels européens

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   20/05/1994

   Pertinence

10. Question n° 0018G posée par M. Alain Dufaut

    Participation de l'Etat à la réparation et à la prévention des sinistres dans le Vaucluse

    Réponse du ministère : Environnement

    14/10/1994

    Pertinence