Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 17954 posée par M. Jean Louis Masson

Personnalités protégées

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

09/06/2005
Pertinence
Question n° 26535 posée par M. Alain Gournac

Cérémonial d'obsèques pour les élus de la Nation

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

08/03/2007
Pertinence
Question n° 01410 posée par M. Jean Louis Masson

Obsèques d'un élu

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

09/08/2007
Pertinence
Question n° 05988 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

Participation d'agents de la force publique à des activités illicites de surveillance et de fichage visant un responsable politique

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

30/10/2008
Pertinence
Question n° 07801 posée par M. Jean Louis Masson

Obsèques d'un élu

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

05/03/2009
Pertinence
Question n° 01051 posée par Mme Virginie Klès

Établissement des procurations de vote par les forces de police et de gendarmerie

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/07/2012
Pertinence
Question n° 06531 posée par Mme Françoise Cartron

Prévention du suicide au sein de la police nationale

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/05/2013
Pertinence
Question n° 06550 posée par Mme Claire-Lise Campion

Taux de suicide dans la police nationale

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/05/2013
Pertinence
Question n° 13309 posée par M. Jean-Pierre Grand

Conditions d'inéligibilité des fonctionnaires de police

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/10/2014
Pertinence
Question n° 14802 posée par M. Hervé Maurey

Conditions d'accès des officiers de police judiciaire aux mandats électifs

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/02/2015
Pertinence