Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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318 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

318 questions

Question n° 27231 posée par Mme Françoise Dumont

Hausse importante du nombre de suicides dans la police nationale

La question est caduque

17/03/2022
Pertinence
Question n° 2262G posée par M. Pierre-Antoine Levi

Suicides et malaises dans la police

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/01/2022
Pertinence
Question n° 26281 posée par M. Thierry Meignen

Tags anti-police

La question est caduque

20/01/2022
Pertinence
Question n° 22983 posée par M. Stéphane Ravier

Hausse ininterrompue des violences envers les forces de l'ordre

La question est caduque

20/05/2021
Pertinence
Question n° 22745 posée par M. Henri Cabanel

Accès aux dossiers individuels des fonctionnaires

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/05/2021
Pertinence
Question n° 20500 posée par M. Serge Babary

Organisation du temps de travail et heures supplémentaires dans la police nationale

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/02/2021
Pertinence
Question n° 19243 posée par M. Henri Cabanel

Accès aux dossiers individuels des fonctionnaires

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/12/2020
Pertinence
Question n° 1526G posée par Mme Esther Benbassa

Proposition de loi relative à la sécurité globale

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

19/11/2020
Pertinence
Question n° 18489 posée par Mme Catherine Procaccia

Manque de moyens et d'effectifs policiers dans certaines communes du Val-de-Marne

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/10/2020
Pertinence
Question n° 18283 posée par M. Christian Cambon

Point de non-retour atteint dans les attaques envers les forces de l'ordre à Champigny-sur-Marne

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/10/2020
Pertinence