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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
53 questions
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Question n° 18437 posée par M. Marcel Vidal
Bilan des actions de la Fondation du patrimoine
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 06588 posée par M. René-Pierre Signé
Plafonnement de la déduction des dépenses concernant les monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 17406 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot
Fondation du Patrimoine et mécénat
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 17418 posée par M. Robert Navarro
Qualité du travail mené par la Fondation du Patrimoine
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 18045 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Valorisation du patrimoine culturel
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 01697 posée par M. Rachel Mazuir
Patrimoines privés classés en péril
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 01835 posée par M. Jacques Legendre
Menaces pesant sur les bâtiments de style néo-gothique en France
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 02862 posée par Mme Françoise Férat
Procédure de démolition et reconstruction d'églises
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 04563 posée par M. Rachel Mazuir
Patrimoines privés classés en péril
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 07842 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Rôle du mécénat et de la Fondation du patrimoine
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence