Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 04362 posée par M. Jean Madelain

    Travailleurs: droit à l'orientation professionnelle

    Réponse du ministère : Formation professionnelle

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 04368 posée par M. Rémi Herment

    Formation de base des jeunes: élargissement

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04654 posée par M. Louis Le Montagner

    Formation professionnelle: information pratique des travailleurs

    Réponse du ministère : Formation professionnelle

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 04662 posée par M. René Jager

    Reconversion par la création d'une entreprise: formation nouvelle

    Réponse du ministère : Formation professionnelle

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 04677 posée par M. Francisque Collomb

    Orientation professionnelle: clarification des objectifs

    Réponse du ministère : Formation professionnelle

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 09539 posée par M. Robert Vizet

    Financement par le FEDER des opérations de reconversion industrielle

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 18810 posée par M. Jean Bizet

    Rétablissement du dispositif d'aide à la reconversion professionnelle pour les agriculteurs

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible