Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 02667 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Comptes étrangers appartenant à des Français non-résidents: fiscalité

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06821 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Impôt sur le revenu pour les Français de l'étranger

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13264 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Convention fiscale franco-australienne : cotisations retraite versées en France

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 24162 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Résidants français à Monaco et prélèvements sociaux

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 21718 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Révision de la convention fiscale France-Sénégal

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 17513 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Situation des Français expatriés

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible