Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 0021S posée par M. Georges Patient

Situation du service départemental d'incendie et de secours de Guyane

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/07/2012
Pertinence
Question n° 0056S posée par M. Rachel Mazuir

Longueur des délais d'attente pour l'examen de conduite

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/07/2012
Pertinence
Question n° 0094S posée par M. Hilarion Vendegou

Sécurité et délinquance en Nouvelle-Calédonie

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/08/2012
Pertinence
Question n° 0017G posée par M. Louis Nègre

Les Roms

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/09/2012
Pertinence
Question n° 0308S posée par M. Philippe Dallier

Délai d'instruction des dossiers par le Conseil national des activités privées de sécurité

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/01/2013
Pertinence
Question n° 0100C posée par M. Vincent Capo-Canellas

Politique de lutte contre le terrorisme dans notre pays

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/05/2013
Pertinence
Question n° 0228G posée par M. Jacques Cornano

Sécurité aux Antilles

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/10/2013
Pertinence
Question n° 0165C posée par M. Jean-Claude Requier

La sécurité : les chiffres de la délinquance

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/11/2013
Pertinence
Question n° 0349G posée par M. Gérard Larcher

Lutte contre le djihadisme

Réponse du Premier ministre

06/06/2014
Pertinence
Question n° 0621G posée par Mme Hermeline Malherbe

Situation des migrants

Réponse du Premier ministre

30/10/2015
Pertinence