Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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201 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

201 questions

Question n° 03102 posée par M. Jean-Marie Bockel

Obligation d'adhésion aux ordres professionnels

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

15/11/2012
Pertinence
Question n° 0258S posée par Mme Valérie Létard

Départementalisation de la caisse d'allocations familiales du Nord

Réponse du Ministère chargé de la famille

29/11/2012
Pertinence
Question n° 03498 posée par Mme Françoise Férat

Lettre circulaire du 29 juin 2011 relative à la prestation de service unique

Réponse du Ministère chargé de la famille

13/12/2012
Pertinence
Question n° 03512 posée par M. Henri Tandonnet

Élaboration du troisième plan autisme

Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

13/12/2012
Pertinence
Question n° 03566 posée par M. Hervé Maurey

Les cigarettes électroniques

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

13/12/2012
Pertinence
Question n° 03854 posée par M. Yves Détraigne

Avenir du don de sang et de plasma

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

20/12/2012
Pertinence
Question n° 04395 posée par M. Aymeri de Montesquiou

Lutte contre l'obésité

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

07/02/2013
Pertinence
Question n° 04521 posée par M. Hervé Marseille

Abus constatés dans le secteur de la téléassistance

Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

07/02/2013
Pertinence
Question n° 04696 posée par M. Hervé Marseille

Application de la réforme de la formation initiale des masseurs-kinésithérapeutes

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

14/02/2013
Pertinence
Question n° 04957 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe

Ouverture d'une antenne française de l'université Pessoa

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

28/02/2013
Pertinence