Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

  1. Question n° 04799 posée par Mme Christine Lavarde

    Dématérialisation de la prise de rendez-vous pour les titres de séjour

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01544 posée par M. Guillaume Gontard

    Manque de rendez-vous en préfecture et développement d'un marché noir

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00247 posée par M. Roger Karoutchi

    Inadéquation de l'immigration professionnelle avec les besoins économiques de la France

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 00558 posée par M. Pierre Charon

    Conclusions de la note du conseil d'analyse économique sur l'immigration qualifiée

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16630 posée par M. Pascal Allizard

    Rapport de la Cour des comptes sur l'entrée, le séjour et le premier accueil des personnes étrangères en France

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 16657 posée par M. Roger Karoutchi

    Inadéquation de l'immigration professionnelle avec les besoins économiques de la France

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 03731 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Organisation de l'immigration professionnelle en France

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 07342 posée par Mme Corinne Bouchoux

    Conditions d'obtention de visa pour les artistes étrangers séjournant en France dans un cadre professionnel

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0760G posée par Mme Dominique Gillot

    Étudiants étrangers

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 21721 posée par Mme Michèle André

    Rayonnement de la France et conséquences de la circulaire du 31 mai 2011 sur le séjour des étudiants étrangers diplômés

    La question est caduque

    Pertinence Très faible