Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 23909 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Octroi de visas pour les étudiants étrangers inscrits en France

La question est caduque

22/07/2021
Pertinence
Question n° 21721 posée par Mme Michèle André

Rayonnement de la France et conséquences de la circulaire du 31 mai 2011 sur le séjour des étudiants étrangers diplômés

La question est caduque

29/12/2011
Pertinence
Question n° 21434 posée par M. Marcel Rainaud

Séjour des étudiants étrangers

La question est caduque

15/12/2011
Pertinence
Question n° 21203 posée par Mme Jacqueline Alquier

Séjour des étudiants étrangers diplômés

La question est caduque

01/12/2011
Pertinence
Question n° 21236 posée par M. Jean-Marc Pastor

Séjour des étudiants étrangers diplômés

La question est caduque

01/12/2011
Pertinence
Question n° 21037 posée par M. Marc Daunis

Circulaire du 31 mai 2011 relative à la maîtrise de l'immigration professionnelle

La question est caduque

24/11/2011
Pertinence
Question n° 1457S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

Motivation des refus de délivrance de visas pour les étudiants étrangers

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

03/11/2011
Pertinence
Question n° 26279 posée par Mme Michèle André

Expulsions d'étudiants étrangers

La question est caduque

15/02/2007
Pertinence