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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 0864G posée par M. Philippe Esnol

   Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie

   18/05/2016

   Pertinence

2. Question n° 0841G posée par M. Didier Guillaume

   Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   04/05/2016

   Pertinence

3. Question n° 0842G posée par Mme Sophie Joissains

   Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   04/05/2016

   Pertinence

4. Question n° 0840G posée par M. David Rachline

   Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP)

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   29/04/2016

   Pertinence

5. Question n° 17106 posée par M. Alain Marc

   Accord transatlantique et filière bovine

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   02/07/2015

   Pertinence

6. Question n° 15542 posée par M. Rachel Mazuir

   TAFTA et prérogatives des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   02/04/2015

   Pertinence

7. Question n° 15057 posée par Mme Vivette Lopez

   Inquiétudes formulées par l'interprofession française de l'élevage et des viandes

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   26/02/2015

   Pertinence

8. Question n° 14804 posée par M. Christophe-André Frassa

   Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   12/02/2015

   Pertinence

9. Question n° 14701 posée par M. Jean-Jacques Lozach

   Production de viande bovine française et accord de libre échange transatlantique

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   05/02/2015

   Pertinence

10. Question n° 12514 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Rôle du parlement français dans la ratification du traité transatlantique

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    17/07/2014

    Pertinence