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Questions avec et sans réponses

33 questions

1. Question n° 23207 posée par M. Christian Cambon

   Accord de l'Union européenne sur la protection des données personnelles

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   15/09/2016

   Pertinence

2. Question n° 0864G posée par M. Philippe Esnol

   Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie

   18/05/2016

   Pertinence

3. Question n° 21749 posée par M. Jean-Paul Fournier

   Accord migratoire entre la Turquie et l'Europe

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   12/05/2016

   Pertinence

4. Question n° 0842G posée par Mme Sophie Joissains

   Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   04/05/2016

   Pertinence

5. Question n° 17463 posée par Mme Laurence Cohen

   Signature des accords de coopération entre l'Union européenne et la Colombie et le Pérou

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   30/07/2015

   Pertinence

6. Question n° 16735 posée par Mme Michelle Demessine

   Accords bilatéraux et de coopération avec Israël dans ses implantations dans les Territoires palestiniens

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   11/06/2015

   Pertinence

7. Question n° 0494G posée par M. Jean-Yves Leconte

   Accord sur le nucléaire iranien

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   10/04/2015

   Pertinence

8. Question n° 15542 posée par M. Rachel Mazuir

   TAFTA et prérogatives des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   02/04/2015

   Pertinence

9. Question n° 14804 posée par M. Christophe-André Frassa

   Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   12/02/2015

   Pertinence

10. Question n° 14411 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    01/01/2015

    Pertinence