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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
36 questions
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Question n° 02114 posée par Mme Angèle Préville
Revalorisation des retraites agricoles les plus faibles et retraite d'élu
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 2112G posée par Mme Sylvie Vermeillet
Stratégie de résorption de la dette Covid
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
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Question n° 24861 posée par Mme Raymonde Poncet Monge
Réforme du financement de la psychiatrie publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20931 posée par M. Ronan Le Gleut
Retard dans le traitement de demandes de retraite pour les Français établis aux États-Unis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16039 posée par M. Jean-Claude Requier
Difficultés des pédicures-podologues
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 12750 posée par Mme Angèle Préville
Retraite des élus locaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 11431 posée par Mme Jacky Deromedi
Paiement des pensions de retraite françaises des Français résidant à Hong Kong
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0825G posée par M. Yves Détraigne
Déremboursement des médicaments homéopathiques
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 23163 posée par M. Rachel Mazuir
Remise en cause du maintien à domicile
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 22930 posée par M. Hervé Marseille
Projet de décret modifiant l'article 371 N de l'annexe 2 du code général des impôts sur les associations de gestion agréées des chirurgiens-dentistes et professions de santé
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence