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306 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

306 questions

  1. Question n° 17162 posée par M. Henri Cabanel

    Réduction des frais de découvert non autorisé et des frais d'incidents bancaires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16876 posée par M. Philippe Adnot

    Adaptation de la fiscalité des salaires perçus pour activité exercée hors de France lors de la crise sanitaire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 16599 posée par M. Olivier Henno

    Taxation des produits du vapotage

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16057 posée par Mme Catherine Dumas

    Situation du secteur des distributeurs-grossistes en boissons pendant la crise sanitaire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 16075 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Situation des distributeurs-grossistes en boissons

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 15877 posée par M. Jean Louis Masson

    Augmentation des livraisons de tabac pendant le confinement

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 15654 posée par M. Jean-François Longeot

    Seuil des marchés publics et Covid-19

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 15440 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Baisse de la dotation globale de fonctionnement des collectivités locales en 2020 et crise sanitaire

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 15482 posée par M. Jean-François Longeot

    Taxe sur la valeur ajoutée applicable à l'acquisition de masques de protection

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 15108 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Détermination de la résidence fiscale durant l'épidémie de coronavirus

    La question est caduque

    Pertinence Très faible