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Questions avec et sans réponses

26 questions

1. Question n° 10288 posée par Mme Isabelle Briquet

   Niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   22/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 10068 posée par M. Jean-Marc Vayssouze-Faure

   Baisse globale du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage dans le secteur de l'artisanat

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   08/02/2024

   Pertinence

3. Question n° 10072 posée par Mme Sabine Drexler

   Baisse du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   08/02/2024

   Pertinence

4. Question n° 08298 posée par M. Jean-Baptiste Blanc

   Nouvelle baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage dans l'artisanat

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   07/09/2023

   Pertinence

5. Question n° 08303 posée par M. Rémy Pointereau

   Baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage en artisanat

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   07/09/2023

   Pertinence

6. Question n° 08332 posée par M. Jean-Yves Roux

   Projet de baisse globale des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage dans le secteur de l'artisanat

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   07/09/2023

   Pertinence

7. Question n° 06758 posée par M. Bruno Rojouan

   Abandon et stigmatisation des métiers de l'artisanat

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   18/05/2023

   Pertinence

8. Question n° 02389 posée par M. Laurent Somon

   Apprentissage

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   11/08/2022

   Pertinence

9. Question n° 01852 posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Intégration des formations aux métiers d'art au registre national des certifications professionnelles

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   28/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 01312 posée par Mme Catherine Dumas

    Reconnaissance nationale du diplôme des compagnons niveau 3

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    14/07/2022

    Pertinence