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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 0711S posée par M. Simon Sutour

   Avenir du site Perrier de Vergèze

   La question a été retirée

   16/03/2005

   Pertinence

2. Question n° 0773S posée par M. Claude Biwer

   Lutte contre les délocalisations

   Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

   19/05/2005

   Pertinence

3. Question n° 0168S posée par Mme Marie-France Beaufils

   Avenir des entreprises Saft Power Systems et Harmer+Simmons

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   14/02/2008

   Pertinence

4. Question n° 0410S posée par Mme Françoise Laborde

   Délocalisations et crise des équipementiers automobiles en Haute-Garonne

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   29/01/2009

   Pertinence

5. Question n° 0622S posée par M. Yannick Botrel

   Situation du site de production RFS de Lannion

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie

   17/09/2009

   Pertinence

6. Question n° 0942S posée par Mme Jacqueline Gourault

   Délocalisation de l'entreprise Produits Céramiques de Touraine

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   03/06/2010

   Pertinence

7. Question n° 1068S posée par Mme Isabelle Pasquet

   Délocalisation de l'usine Fralib du groupe Unilever

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

   21/10/2010

   Pertinence

8. Question n° 1468S posée par M. Jean-Pierre Godefroy

   Fermeture de l'usine Honeywell de Condé-sur-Noireau

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   10/11/2011

   Pertinence

9. Question n° 0256S posée par M. Fabien Gay

   Politique de délocalisation d'Engie vers des prestataires hors de France

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   01/03/2018

   Pertinence

10. Question n° 0424S posée par M. Franck Montaugé

    Activité « relation clients » d'Engie

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

    26/07/2018

    Pertinence