Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

30 questions

Question n° 05751 posée par M. François Bonhomme

Pour un contrôle effectif de l'accès des mineurs aux sites pornographiques gratuits en France

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

09/03/2023
Pertinence
Question n° 05504 posée par Mme Sylviane Noël

Dérogation permettant l'embauche de personnel non qualifié dans les structures de petite enfance

Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

23/02/2023
Pertinence
Question n° 05334 posée par Mme Catherine Dumas

Intérêt pour l'enfant de privilégier un temps de présence parentale équilibré en cas de séparation conjugale

Réponse du Ministère de la justice

16/02/2023
Pertinence
Question n° 05375 posée par M. Yves Détraigne

Égalité parentale

Réponse du Ministère de la justice

16/02/2023
Pertinence
Question n° 04573 posée par M. Hervé Maurey

Santé périnatale

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

22/12/2022
Pertinence
Question n° 16855 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Recouvrement des pensions alimentaires par un parent français établi à l'étranger

La question est caduque

18/06/2020
Pertinence
Question n° 16859 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Majorations familiales perçues par les personnels de l'État et de ses établissements publics en service à l'étranger

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

18/06/2020
Pertinence
Question n° 16422 posée par Mme Marie Mercier

Autisme en France

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

28/05/2020
Pertinence
Question n° 13486 posée par Mme Véronique Guillotin

Rapatriement des cercueils de ressortissants français décédés en Belgique

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

12/12/2019
Pertinence
Question n° 05178 posée par M. Jean Louis Masson

Concessions funéraires non entretenues

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

24/05/2018
Pertinence