Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

29 questions

  1. Question n° 23150 posée par M. Jacques Mahéas

    Circulaire d'application sur les contentieux suite à la mise en place du CNE

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 24178 posée par Mme Catherine Troendlé

    Prime de retour à l'emploi pour une reprise d'activité en Suisse

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02431 posée par M. Jean Louis Masson

    Défiscalisation des heures supplémentaires effectuées par les travailleurs frontaliers domiciliés en Lorraine

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07722 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Retraite des Français ayant travaillé en Australie

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08002 posée par M. Jean Louis Masson

    Défiscalisation des heures supplémentaires effectuées par les travailleurs frontaliers domiciliés en Lorraine

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 16300 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Reconnaissance des permis de conduire étrangers en France

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 16742 posée par M. Richard Yung

    Accord de sécurité sociale entre la France et l'Australie

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 17769 posée par M. Philippe Madrelle

    Conformité du code du travail avec la charte sociale européenne

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 18526 posée par M. Roland Ries

    Mise en conformité de la législation française du travail avec la charte sociale européenne révisée

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 19366 posée par M. Roland Courteau

    Convention du travail maritime de 2006 de l'Organisation internationale du travail

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très faible