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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 23783 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Impact du projet de label écologique de l'Union européenne pour les produits financiers sur la base industrielle et technologique de défense
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 14768 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Drones militaires
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 05243 posée par M. Jacques Le Nay
Coopération européenne en matière d'armement
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 21803 posée par M. Luc Carvounas
Trafic d'armes de guerre à l'échelle européenne
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21839 posée par M. Claude Kern
Directive sur l'acquisition et la possession d'armes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06283 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Doctrine française sur les armes à l'uranium appauvri
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 04198 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Doctrine française sur les armes à l'uranium appauvri
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 05020 posée par M. Jean-Marc Pastor
Traité international sur le commerce des armes classiques
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 24996 posée par M. Didier Boulaud
Plan européen de développement des capacités
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 24998 posée par M. Didier Boulaud
Catalogue des forces de l'Union européenne
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence