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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 16469 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Menaces à la liberté d'expression sur les réseaux sociaux
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 18575 posée par M. David Rachline
Position du Gouvernement sur la procréation médicalement assistée et sur le cannabis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0978S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Gestation pour autrui
Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 12312 posée par M. Jean-Marc Pastor
Application en France de la Convention internationale des droits de l'enfant
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00670 posée par Mme Michelle Meunier
Adoption d'enfants nés en Haïti
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04444 posée par M. Adrien Gouteyron
Esclavage moderne
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 20753 posée par M. Robert del Picchia
Du rayonnement du droit français
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0802S posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Enquête sur l'attentat de Karachi du 8 mai 2002
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 12909 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Attitude de la France sur une demande d'extradition
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0469S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Projet d'installation du TGI de Paris sur les sites de l'Hôtel-Dieu et de Saint-Vincent-de-Paul
Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes
Pertinence