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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 0143A posée par M. Jean Francou
Politique de l'Etat à l'égard de la police municipale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0034A posée par M. Jean Francou
Expulsion des immigrés délinquants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00287 posée par M. Jean Francou
Utilisation des Canadairs dans la lutte contre les incendies de forêts
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00273 posée par M. Jean Francou
Situation actuelle des harkis
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00260 posée par M. Jean Francou
Sauvegarde du massif forestier provençal
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence