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441 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
441 questions
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Question n° 0002G posée par M. Franck Sérusclat
Versement de subventions à l'association Le Patriarche
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 1450G posée par M. Guillaume Gontard
Taxe sur les transactions financières
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1463G posée par M. David Assouline
Assassinat de Samuel Paty
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 1465G posée par Mme Monique de Marco
Assassinat de Samuel Paty
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 1479G posée par M. Bernard Jomier
Gestion de la crise sanitaire
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1481G posée par Mme Raymonde Poncet Monge
Politique du Gouvernement en matière de solidarités
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1494G posée par Mme Laurence Harribey
Gestion de la crise sanitaire et petits commerces
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
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Question n° 1496G posée par M. Daniel Salmon
Amazon et commerce en ligne
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
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Question n° 1505G posée par Mme Valérie Létard
Menaces sur Action Logement
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 1511G posée par M. Thomas Dossus
Renforcement du protocole sanitaire dans les lycées
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence