Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 12183 posée par M. Michel Moreigne

Nouvelle carte de la prime d'aménagement du territoire (PAT)

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

12/11/1998
Pertinence
Question n° 14029 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Nouvelle carte pour les primes à l'aménagement du territoire

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

11/02/1999
Pertinence
Question n° 15577 posée par M. Marcel Bony

Réforme de la carte de la prime d'aménagement du territoire

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

15/04/1999
Pertinence
Question n° 15791 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Nouvelle carte des zones éligibles à la prime d'aménagement du territoire

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

22/04/1999
Pertinence
Question n° 17145 posée par M. Georges Mouly

Aides européennes et nationales en matière d'aménagement du territoire

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

17/06/1999
Pertinence
Question n° 17510 posée par M. Georges Gruillot

Secteurs du territoire national éligibles à la prime d'aménagement du territoire

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

01/07/1999
Pertinence
Question n° 17721 posée par M. Claude Haut

Zonage des aides à finalité régionale

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

08/07/1999
Pertinence
Question n° 18119 posée par M. Marcel Vidal

Prime à l'aménagement du territoire pour la vallée de l'Hérault

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

22/07/1999
Pertinence
Question n° 18358 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Nouvelle carte pour la prime à l'aménagement du territoire (DAT)

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

05/08/1999
Pertinence