Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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114 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

114 questions

Question n° 34654 posée par M. Jacques Genton

Militaires faisant une deuxième carrière dans la vie civile: avantages vieillesse et maladie

Réponse du ministère : Travail

24/06/1980
Pertinence
Question n° 00060 posée par M. Jacques Genton

Revalorisation des majorations de retraite spéciales à la gendarmerie

Réponse du ministère : Défense

05/11/1980
Pertinence
Question n° 00504 posée par M. Jacques Genton

Agence pour les économies d'énergie: développement

La question est caduque

06/11/1980
Pertinence
Question n° 00812 posée par M. Jacques Genton

Petite entreprise artisanale: aide technique

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

20/11/1980
Pertinence
Question n° 00972 posée par M. Jacques Genton

Commissions extramunicipales: présence d'associations de handicapés

Réponse du ministère : Solidarité

22/07/1981
Pertinence
Question n° 01020 posée par M. Jacques Genton

Agence pour les économies d'énergie: développement du crédit-bail

Réponse du ministère : Énergie

22/07/1981
Pertinence
Question n° 02374 posée par M. Jacques Genton

Adhésion de la France au pacte international relatif aux droits civils et politiques

Réponse du ministère : Relations extérieures

23/10/1981
Pertinence
Question n° 04291 posée par M. Jacques Genton

Malades mentaux: lieu de résidence

Réponse du ministère : Intérieur

05/02/1982
Pertinence
Question n° 0093A posée par M. Jacques Genton

Agression contre la France: définition

La question a été retirée

18/02/1982
Pertinence
Question n° 05291 posée par M. Jacques Genton

Sapeurs-pompiers volontaires: exonération fiscale des allocations de vétérance

Réponse du ministère : Budget

10/04/1982
Pertinence