Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

44 questions

Question n° 07977 posée par M. François Grosdidier

Formations initiale et continue dans la police nationale

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/11/2018
Pertinence
Question n° 06716 posée par M. François Grosdidier

Formations initiale et continue dans la police nationale

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/09/2018
Pertinence
Question n° 16453 posée par M. François Grosdidier

Lutte contre la délinquance à Hombourg-Haut

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/05/2015
Pertinence
Question n° 15131 posée par M. François Grosdidier

Fonctionnement du conseil municipal et interdiction par le maire du vote d'un adjoint

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/03/2015
Pertinence
Question n° 14730 posée par M. François Grosdidier

Aide de l'État à l'équipement de protection des policiers municipaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/02/2015
Pertinence
Question n° 14736 posée par M. François Grosdidier

Nouvelle compétence communale ou intercommunale de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/02/2015
Pertinence
Question n° 14657 posée par M. François Grosdidier

Maintien des syndicats intercommunaux des centres de secours à travers l'exemple du Saulnois

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/01/2015
Pertinence
Question n° 14660 posée par M. François Grosdidier

Responsabilité des communes dans la gestion des associations

La question est caduque

29/01/2015
Pertinence
Question n° 14675 posée par M. François Grosdidier

Financement des partis politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/01/2015
Pertinence
Question n° 14542 posée par M. François Grosdidier

Information et mise en danger de la vie d'autrui

Réponse du Ministère de la justice

22/01/2015
Pertinence