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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
27 questions
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Question n° 07547 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Baisse des dotations aux communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1043S posée par M. Dominique Leclerc
Financement de la réalisation des aires d'accueil des gens du voyage
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 0617S posée par M. Daniel Reiner
Financement d'équipements communautaires
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14827 posée par M. Robert Bret
Fusion d'établissements publics et coopération intercommunale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 14121 posée par M. Jean Louis Masson
Réalisation par une communauté de communes d'un ouvrage au profit d'une commune adhérente
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0488S posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Compétences des communautés de communes
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0397S posée par M. Pierre Hérisson
Pouvoirs de police des maires et armement des polices municipales dans le cadre de l'intercommunalité
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 10326 posée par M. Bertrand Auban
Difficultés de reversement de la participation pour voirie et réseaux par une commune à une communauté de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 10093 posée par M. Jean-Marie Poirier
Représentation des minorités au niveau de l'organe délibérant d'une structure intercommunale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 08479 posée par M. Claude Biwer
Conséquences de la diffusion du Bulletin départemental de l'éducation nationale exclusivement par Internet dans la Meuse
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence