Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

  1. Question n° 14827 posée par M. Robert Bret

    Fusion d'établissements publics et coopération intercommunale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14121 posée par M. Jean Louis Masson

    Réalisation par une communauté de communes d'un ouvrage au profit d'une commune adhérente

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 10326 posée par M. Bertrand Auban

    Difficultés de reversement de la participation pour voirie et réseaux par une commune à une communauté de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 10093 posée par M. Jean-Marie Poirier

    Représentation des minorités au niveau de l'organe délibérant d'une structure intercommunale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08137 posée par M. Yves Détraigne

    Ecrêtement et redistribution de la taxe professionnelle versée par certains établissements

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05736 posée par M. Bernard Piras

    Modalités du transfert de compétence d'une commune à un établissement public de coopération intercommunal

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00541 posée par M. Jean Louis Masson

    Incorporation de communes dans une communauté d'agglomération

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 00613 posée par M. Bernard Piras

    Entretien de voirie d'intérêt communautaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 39336 posée par M. Bernard Piras

    Entretien de voirie d'intérêt communautaire

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 38099 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    EPCI et communauté d'agglomération

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne