Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

Question n° 08019 posée par M. André Rouvière

Situation des gardes champêtres dans les communautés de communes

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

06/10/1994
Pertinence
Question n° 13565 posée par M. Jean Pépin

Dépenses de voirie des communautés de communes

Réponse du ministère : Économie

01/02/1996
Pertinence
Question n° 15375 posée par M. Louis Althapé

Evolution de la dotation globale de fonctionnement de certains groupements de communes

Réponse du ministère : Fonction publique

02/05/1996
Pertinence
Question n° 11439 posée par M. Georges Gruillot

Communauté de communes : recrutement d'un agent de police

Réponse du ministère : Intérieur

22/10/1998
Pertinence
Question n° 11847 posée par M. Hubert Haenel

Difficultés financières et fiscales des syndicats intercommunaux à vocation multiple lors de leur transformation en communautés de communes

Réponse du ministère : Intérieur

05/11/1998
Pertinence
Question n° 20983 posée par M. Adrien Gouteyron

Taxe professionnelle unique et communautés de communes

Réponse du ministère : Intérieur

09/12/1999
Pertinence
Question n° 29802 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Financement des écoles privées par les structures intercommunales

Réponse du ministère : Intérieur

14/12/2000
Pertinence
Question n° 30367 posée par M. André Pourny

Répartition de la dotation globale d'équipement

Réponse du ministère : Intérieur

11/01/2001
Pertinence
Question n° 30820 posée par M. Rémi Herment

Convention de mandat et FCTVA concernant les travaux de voirie

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

01/02/2001
Pertinence
Question n° 32283 posée par M. Alain Hethener

Compétences en matière de voirie

Réponse du ministère : Intérieur

29/03/2001
Pertinence