Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

Question n° 0708S posée par M. Gérard Delfau

Refus de transformation d'une communauté de communes

Réponse du ministère : Intérieur

02/02/2000
Pertinence
Question n° 0719S posée par M. Philippe Richert

Classement des emplois de direction des EPCI

Réponse du ministère : Défense

11/02/2000
Pertinence
Question n° 0762S posée par M. Charles Ginésy

Projet de création d'une communauté d'agglomérations à Sophia-Antipolis

La question a été retirée

22/03/2000
Pertinence
Question n° 0808S posée par M. François Marc

Etendue de la compétence " enseignement scolaire " des structures intercommunales

Réponse du ministère : Outre-mer

10/05/2000
Pertinence
Question n° 0846S posée par M. Charles Ginésy

Projet de création d'une communauté d'agglomération à Sophia-Antipolis

La question a été retirée

26/05/2000
Pertinence
Question n° 0891S posée par M. Marcel Bony

Emplois fonctionnels et intercommunalité

Réponse du ministère : Intérieur

03/10/2000
Pertinence
Question n° 1079S posée par M. Xavier Darcos

Election des présidents des communautés d'agglomération

Réponse du ministère : Fonction publique

16/05/2001
Pertinence
Question n° 1141S posée par M. Patrick Lassourd

Conditions de prélèvement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Réponse du ministère : Anciens combattants

11/10/2001
Pertinence
Question n° 1145S posée par M. Michel Teston

Conditions de recrutement des agents des structures publiques de coopération intercommunale

Réponse du ministère : Outre-mer

12/10/2001
Pertinence
Question n° 1153S posée par M. Jean-Paul Alduy

Conditions d'extension du périmètre d'une communauté d'agglomération

Réponse du ministère : Anciens combattants

17/10/2001
Pertinence