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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 10726 posée par Mme Patricia Schillinger
Réglementation des barres de hauteur et camping-cars
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 26110 posée par M. Jean Louis Masson
Participation pour voirie nouvelle et réseau dans les départements d'Alsace-Moselle
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 13590 posée par M. Hubert Haenel
Imputation comptable et réalisation des travaux de voiries communales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 01343 posée par M. Philippe Richert
Communes d'Alsace - Moselle : TVA sur les travaux de voirie et assiette des droits des riverains
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 18662 posée par M. Philippe Richert
Communes d'Alsace-Moselle : TVA sur les travaux de voirie et assiette des droits des riverains
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17311 posée par M. Philippe Richert
Fonction publique Alsace-Moselle : inclusion de la TVA dans le décompte du coût des travaux de premier établissement d'une voie
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 04211 posée par M. Henri Goetschy
Situation juridique des voiries et réseaux divers
La question est caduque
Pertinence