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226 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
226 questions
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Question n° 14341 posée par Mme Patricia Schillinger
Équilibre sylvo-cynégétique
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 15497 posée par Mme Catherine Troendlé
Difficultés des producteurs de plants de vigne
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 16557 posée par M. Jean-Marie Bockel
Taxes sur les achats de viande
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 16602 posée par Mme Catherine Troendlé
Réforme du service public de l'équarrissage
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 16724 posée par Mme Patricia Schillinger
Délais des dossiers d'investissements agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 17290 posée par M. Jean Louis Masson
Utilisation des droits de chasse en Alsace-Lorraine
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 17291 posée par M. Jean Louis Masson
Budget des communes et droit de location de chasse
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 17722 posée par Mme Patricia Schillinger
Situation des éleveurs haut-rhinois
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 17783 posée par Mme Catherine Troendlé
Politique de la forêt
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 18275 posée par M. Jean-Marie Bockel
Réduction des mesures d'aides pour l'agriculture de montagne
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence