Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
-
Question n° 0847S posée par Mme Marie-France Beaufils
Aides aux victimes de la canicule de 2003
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 0860S posée par Mme Catherine Procaccia
Évaluation du droit à compensation pour le transfert des personnels TOS
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 0945S posée par M. Alain Fouché
Aides des départements en faveur de l'emploi
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
-
Question n° 1081S posée par M. Hubert Haenel
Situation des maires confrontés aux gens du voyage et à la justice
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 1204S posée par M. Claude Biwer
Financement des transferts de compétences aux collectivités territoriales
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 1206S posée par M. Robert Hue
Conséquences de la sécheresse de 2003
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 1240S posée par Mme Adeline Gousseau
Indemnisation des communes victimes de la sécheresse de 2003
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 0203S posée par M. Philippe Kaltenbach
Avenir de la résidence universitaire d'Antony
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence