Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

51 questions

  1. Question n° 0765G posée par M. Loïc Hervé

    Envoi de troupes au sol en Ukraine

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 10405 posée par M. Loïc Hervé

    Simplification de la procédure d'obtention de visa de long séjour temporaire pour les ressortissants britanniques

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0884S posée par Mme Sylviane Noël

    Recrudescence d'occupations illicites de membres se revendiquant de la communauté des gens du voyage en Haute-Savoie

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

    Pertinence Forte

  4. Question n° 08536 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Dématérialisation des démarches d'inscription à la caisse primaire d'assurance maladie lors d'un retour en France

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08050 posée par M. Loïc Hervé

    Nuisances de l'activité aéroportuaire de Genève sur le territoire français

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 06118 posée par M. Loïc Hervé

    Fluidification des postes de douanes entre la Haute-Savoie et Genève

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 28128 posée par M. Cyril Pellevat

    Conséquences pour les communes frontalières de la non-communication des naissances et décès survenus en Suisse de personnes installées en France

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 27991 posée par Mme Sylviane Noël

    Conséquences pour les communes frontalières françaises de la non communication des naissances et décès survenus en Suisse de personnes installées en France

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 27101 posée par M. Cédric Perrin

    Accords fiscaux de retrocession de la masse salariale des frontaliers

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Faible

  10. Question n° 2314G posée par M. Loïc Hervé

    Notices rouges d'Interpol

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne