Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

  1. Question n° 21180 posée par M. Jean Louis Masson

    Statistiques concernant la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24042 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Attribution de la NBI aux infirmières territoriales

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 08024 posée par M. Jean Louis Masson

    Suppressions d'effectifs militaires pour chaque département français

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19856 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Rationalisation de la carte syndicale

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02458 posée par M. Hervé Marseille

    Inutilité du matériel de prise de vue dans les mairies pour les demandes de passeport

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 02460 posée par M. Hervé Marseille

    Impact négatif de la réforme de la taxe professionnelle sur les collectivités territoriales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 11786 posée par M. Philippe Kaltenbach

    Modalités de désignation des conseillers métropolitains

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 11788 posée par M. Philippe Kaltenbach

    Prise illégale d'intérêts et sociétés publiques locales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 22777 posée par M. Jean Louis Masson

    Nouvelle carte des intercommunalités

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 24926 posée par M. André Gattolin

    Projet de fusion des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines et métropole du Grand-Paris

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte