Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1041 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

1041 questions

  1. Question n° 16608 posée par M. Rémi Herment

    Prime à la création d'emplois: cas des exploitants forestiers

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Forte

  2. Question n° 16609 posée par M. Rémi Herment

    Aides financières à la maîtrise de l'énergie: situation des hôpitaux privés

    Réponse du ministère : Énergie

    Pertinence Forte

  3. Question n° 16610 posée par M. Rémi Herment

    Situation des professeurs de collèges

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Forte

  4. Question n° 16835 posée par M. Rémi Herment

    Collectivités locales : agents non fonctionnaires ayant perdu leur emploi

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte

  5. Question n° 16836 posée par M. Rémi Herment

    Départements: dotation globale d'équipement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  6. Question n° 16837 posée par M. Rémi Herment

    Investissements dans le secteur laitier: suspension des aides publiques

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Forte

  7. Question n° 16838 posée par M. Rémi Herment

    Franchise postale: comité de lutte contre le cancer

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Forte

  8. Question n° 16839 posée par M. Rémi Herment

    Département de la Meuse: produit de la vignette

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  9. Question n° 17015 posée par M. Rémi Herment

    Manifestations syndicales et poursuites judiciaires

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte

  10. Question n° 17016 posée par M. Rémi Herment

    Mesures de réduction de la production laitière

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Forte