Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

  1. Question n° 21942 posée par M. Hervé Marseille

    Excès de vitesse compris entre 1 et 5 km par heure

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  2. Question n° 20584 posée par M. Hervé Marseille

    Moratoire des machines à voter

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 19228 posée par M. Hervé Marseille

    Financement de la revalorisation de l'indemnité feu des sapeurs-pompiers

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  4. Question n° 09865 posée par M. Hervé Marseille

    Refus de prêts par les banques aux candidats et partis politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  5. Question n° 09088 posée par M. Hervé Marseille

    Titres d'identité à présenter lors du vote

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  6. Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart

    Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 21984 posée par M. Hervé Marseille

    Communes nouvelles et renouvellement des plaques d'immatriculation

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  8. Question n° 18230 posée par M. Hervé Marseille

    Fin de l'interdiction de la vente des motocyclettes d'une puissance supérieure à 73,6 kilowatts

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  9. Question n° 17478 posée par M. Hervé Marseille

    Fin de l'interdiction de la vente des motocyclettes d'une puissance supérieure à 73,6 kilowatts

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  10. Question n° 0996S posée par Mme Catherine Procaccia

    Renseignements économiques sur les entreprises françaises et exemple de Chevilly-Larue

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

    Pertinence Forte