Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

116 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

116 questions

  1. Question n° 22943 posée par Mme Christine Herzog

    Reconnaissance de centre-bourg des communes rurales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  2. Question n° 23287 posée par Mme Christine Herzog

    Propriétaires de résidences secondaires ou vacantes et locataires exonérés de taxe d'habitation sur la résidence principale

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Forte

  3. Question n° 24046 posée par Mme Christine Herzog

    Loi interprétative

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  4. Question n° 24134 posée par Mme Christine Herzog

    Reconnaissance de centre-bourg des communes rurales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  5. Question n° 24144 posée par Mme Christine Herzog

    Obligations des propriétaires privés vis-à-vis des chemins communaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  6. Question n° 24145 posée par Mme Christine Herzog

    Éoliennes proches d'une commune

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Forte

  7. Question n° 24737 posée par Mme Christine Herzog

    Autorisations nécessaires à la production d'électricité par une commune

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  8. Question n° 24738 posée par Mme Christine Herzog

    Niches fiscales appliquées aux organismes de logement social

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  9. Question n° 24800 posée par Mme Christine Herzog

    Loi interprétative

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  10. Question n° 24969 posée par Mme Christine Herzog

    Travaux de périls imminents imposés aux communes sur des immeubles et insolvabilité des propriétaires

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte