Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

32 questions

  1. Question n° 01479 posée par Mme Christine Herzog

    Délivrance des cartes d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02519 posée par Mme Christine Herzog

    Stationnement sauvage d'automobilistes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 03392 posée par Mme Christine Herzog

    Commissions d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 03394 posée par Mme Christine Herzog

    Délivrance de forfaits gratuits

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 03397 posée par Mme Christine Herzog

    Délégation du service public de l'eau à une entreprise privée

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 03485 posée par Mme Christine Herzog

    Indemnités d'élu local et allocation adulte handicapé

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 03532 posée par Mme Christine Herzog

    Modalités de la destitution d'un vice-président d'intercommunalité ou d'un adjoint au maire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 03596 posée par Mme Christine Herzog

    Délivrance des cartes d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 03603 posée par Mme Christine Herzog

    Stationnement sauvage d'automobilistes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 03962 posée par Mme Christine Herzog

    Communauté de communes gestionnaire de fait

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne