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153 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
153 questions
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Question n° 34444 posée par M. Jean-Paul Hugot
Contrat de plan Etat-région 2000-2006 pour les Pays de la Loire
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 34486 posée par M. Jean-Paul Hugot
Effectif des inspecteurs du permis de conduire dans le département de Maine-et-Loire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 34161 posée par M. Jean-Paul Hugot
Fiscalité sur le foncier non bâti dans le périmètre du site Natura 2000 des basses vallées angevines
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 34050 posée par M. Jean-Paul Hugot
Mise en place des 35 heures dans les entreprises des métiers de bouche
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 33697 posée par M. Jean-Paul Hugot
Diplômes fédéraux de guide et d'accompagnateur de tourisme équestre
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence
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Question n° 33698 posée par M. Jean-Paul Hugot
Utilisation par les éleveurs, à titre exceptionnel, des surfaces en jachère primée
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 33814 posée par M. Jean-Paul Hugot
TVA applicable aux pourboires
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 33456 posée par M. Jean-Paul Hugot
Crédits pour la conservation des monuments historiques
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 33288 posée par M. Jean-Paul Hugot
Réforme de l'OCM ovine
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 32977 posée par M. Jean-Paul Hugot
Indemnisation de l'abattage d'un cheptel pour cause sanitaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence