Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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92 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

92 questions

Question n° 34947 posée par M. Claude Huriet

Fiscalisation des indemnités des élus locaux

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

06/09/2001
Pertinence
Question n° 34618 posée par M. Claude Huriet

Taxe professionnelle des professions libérales employant moins de cinq salariés

Réponse du ministère : Économie

26/07/2001
Pertinence
Question n° 34399 posée par M. Claude Huriet

Rénovation du patrimoine du tourisme social et associatif

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

19/07/2001
Pertinence
Question n° 32482 posée par M. Claude Huriet

Augmentation du prix de la viande porcine

Réponse du ministère : Économie

12/04/2001
Pertinence
Question n° 32278 posée par M. Claude Huriet

Propositions fiscales de l'association lorraine pour la promotion de l'actionnariat

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

29/03/2001
Pertinence
Question n° 31377 posée par M. Claude Huriet

Réforme des marchés publics

Réponse du ministère : Économie

22/02/2001
Pertinence
Question n° 30784 posée par M. Claude Huriet

Dommages subis par les sépultures privées du fait des tempêtes

Réponse du ministère : Économie

01/02/2001
Pertinence
Question n° 27834 posée par M. Claude Huriet

Conséquences de la hausse des prix du pétrole sur les entreprises du bâtiment et des travaux publics

Réponse du ministère : Économie

28/09/2000
Pertinence
Question n° 27870 posée par M. Claude Huriet

Charges sur l'industrie cimentière

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

28/09/2000
Pertinence
Question n° 27487 posée par M. Claude Huriet

Taxe générale sur les activités polluantes et filière sel

Réponse du ministère : Économie

07/09/2000
Pertinence