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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 0279S posée par M. Jean-Jacques Hyest
Entretien des rivières
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0360S posée par M. Philippe Nachbar
Réorganisation des services de police et de gendarmerie en Meurthe-et-Moselle
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0942S posée par M. Jean-Jacques Hyest
Réforme de la profession de sapeur-pompier
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 1047S posée par M. Jean-Jacques Hyest
Organisation des secours
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 1058S posée par M. Jean-Jacques Hyest
Mise en place d'un fichier national des empreintes génétiques
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 1095S posée par M. Jean-Jacques Hyest
Régime fiscal de la prestation compensatoire en matière de divorce
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 1246S posée par M. Jean-Jacques Hyest
Réforme de l'aide juridictionnelle
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0115S posée par M. Jean-Jacques Hyest
Réglementation applicable aux constructions à proximité de cours d'eau
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 0370S posée par M. Jean-Jacques Hyest
Attribution de la croix du Combattant volontaire avec agrafe " Mission extérieure "
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 0449S posée par M. Jean-Guy Branger
Mise en oeuvre du statut de société européenne
Réponse du Secrétariat d'Etat aux Affaires étrangères
Pertinence