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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 0360S posée par M. Philippe Nachbar
Réorganisation des services de police et de gendarmerie en Meurthe-et-Moselle
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 06946 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan de la mission d'étude sur la répartition des moyens police-gendarmerie
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 05395 posée par M. Alain Dufaut
Nouvelle organisation de l'ensemble des forces de sécurité en France
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence