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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 03557 posée par M. Guy-Dominique Kennel

   Information du consommateur via l'étiquetage du pays de production du miel

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   01/03/2018

   Pertinence

2. Question n° 02072 posée par Mme Martine Berthet

   Pays d'origine du miel

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   16/11/2017

   Pertinence

3. Question n° 23458 posée par M. Daniel Gremillet

   Obligation d'affichage nutritionnel sur les produits alimentaires fermiers

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   13/10/2016

   Pertinence

4. Question n° 22534 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Information des consommateurs sur les allergènes alimentaires

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   30/06/2016

   Pertinence

5. Question n° 22334 posée par M. Jean-Claude Leroy

   Inquiétudes des producteurs fermiers quant à l'étiquetage des denrées alimentaires

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   16/06/2016

   Pertinence

6. Question n° 08438 posée par M. Marcel Rainaud

   Étiquetage d'origine des plats préparés à base de viande

   Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

   03/10/2013

   Pertinence

7. Question n° 07214 posée par M. Jean-Pierre Vial

   Règles d'étiquetage des escargots préparés

   Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

   04/07/2013

   Pertinence

8. Question n° 06865 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

   Obligation d'indiquer le mode et le lieu de production de tous les escargots transformés

   Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

   13/06/2013

   Pertinence

9. Question n° 06783 posée par M. François-Noël Buffet

   Règles d'étiquetage des escargots préparés

   Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

   06/06/2013

   Pertinence

10. Question n° 06493 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Étiquetage des produits alimentaires transformés

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

    23/05/2013

    Pertinence